Informations sur le permis de construire n°05316118M1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'AUBE
Numéro de SIRET du demandeur : 82892074400012
Libellé de la voie du demandeur : LA HAYE - Montsurs
Code postal du demandeur : 53150
Localité du demandeur : MONTSURS-SAINT CENERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAYE
Code postal du terrain : 53150
Localité du terrain : MONTSURS
Section cadastrale 1 : 1131B
Section cadastrale 2 : 1132B
Section cadastrale 3 : 1134B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 340966

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1545
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 250
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01