Permis de construire de la ville de Montsûrs

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 45250692600016
Lieu-dit du demandeur : Montsurs
Code postal du demandeur : 53150
Localité du demandeur : MONTSURS-SAINT CENERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Turmeliere
Lieu-dit du terrain : Montsurs
Code postal du terrain : 53150
Localité du terrain : MONTSURS
Section cadastrale 1 : 406A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9528

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30