Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CJ
Numéro de SIRET du demandeur : 81761170000011
Libellé de la voie du demandeur : LES PRES
Code postal du demandeur : 53970
Localité du demandeur : MONTIGNE LE BRILLANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : rue de la Gare
Code postal du terrain : 53150
Localité du terrain : MONTSURS
Section cadastrale 1 : 0124AC
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre