Permis de construire de la ville de Montsûrs

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL HILBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 40074976800018
Lieu-dit du demandeur : La Fosse Noire
Code postal du demandeur : 53150
Localité du demandeur : Montsurs St-Ou n-des-Vallons
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fosse Noire
Code postal du terrain : 53150
Localité du terrain : Montsurs St-Ou n-des-Vallons
Section cadastrale 1 : 07690A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16937

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4009
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30