Permis de construire de la ville de Montsûrs

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOUILLET DANIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43162071500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Chapelle St Mart
Code postal du demandeur : 53150
Localité du demandeur : MONTSURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ESSARS DU HAUT
Code postal du terrain : 53150
Localité du terrain : MONTSURS
Section cadastrale 1 : 0047AH
Section cadastrale 2 : 0049AH
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 90
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 339
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30