Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VOIE DU VALLON
Numéro de SIRET du demandeur : 80060676600015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Vallon
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : MONTSUZAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : impasse du Vallon
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : MONTSUZAIN
Section cadastrale 1 : 45YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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