Informations sur le permis de construire n°01025610W0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2010
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centrale Eolienne Les Monts
Numéro de SIRET du demandeur : 48304033300013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jules Ferry
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Le Regent
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : Montpellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Le Haut de la Lampe
Lieu-dit du terrain : Le Bas des Louvieres
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : Montsuzain
Section cadastrale 1 : 43YK
Section cadastrale 2 : 18YK
Section cadastrale 3 : 35YK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87018
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 166
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2012-02-28