Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TMH
Numéro de SIRET du demandeur : 84268999400015
Libellé de la voie du demandeur : VILLAGE ES DELISLES
Code postal du demandeur : 50490
Localité du demandeur : MUNEVILLE LE BINGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1B
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 50200
Localité du terrain : MONTSURVENT
Section cadastrale 1 : 0144ZB
Section cadastrale 2 : 0170ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1864
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
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