Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : VINCENT MONTSOULT
Libellé de la voie du demandeur : Z.A. Blacheronde
Code postal du demandeur : 26800
Localité du demandeur : Etoile sur Rhone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA REMISE DES BRACONNIERS
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : MONTSOULT
Section cadastrale 1 : 0006AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
France Cadastre