Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DAVRIL
Numéro de SIRET du demandeur : 71820672500126
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTMORENCY
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : SAINT LEU LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE COMBRES
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : MONTSOULT
Section cadastrale 1 : 103AE
Section cadastrale 2 : 77pAE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2066
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-21
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