Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : Etudes et Realisations LE BAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 31863538000021
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 95390
Localité du demandeur : SAINT-PRIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : des Maraichers
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : MONTSOULT
Section cadastrale 1 : 0183AC
Section cadastrale 2 : 0186AC
Section cadastrale 3 : 0325AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 606
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre