Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DAVRIL
Numéro de SIRET du demandeur : 71820672500126
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTMORENCY
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : SAINT LEU LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE COMBRES
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : MONTSOULT
Section cadastrale 1 : 103AE
Section cadastrale 2 : 77pAE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2066
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-21
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1820
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre