Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HPL DUMAS
Dénomination personne morale demandeur : SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 80960265900000
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BEAUVAIS-
Lieu-dit du terrain : RN1 RUE DES CLOTTINS
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : Montsoult
Section cadastrale 1 : 180-AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10183
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 73
Nombre de logements de 3 pièces : 59
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 141
Nombre de logements total créés : 147
Indicateur véranda : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 365
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9652
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre