Informations sur le permis de construire n°09543015O0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Montmorency
Code postal du demandeur : 95320
Localité du demandeur : SAINT-LEU-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Montmorency
Code postal du terrain : 95320
Localité du terrain : SAINT-LEU-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 300AD
Section cadastrale 2 : 301AD
Section cadastrale 3 : 303AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5556
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 36
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2211
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31