Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTSOULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21950430500018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 95560
Localité du demandeur : MONTSOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VIEILLE PEPINIER
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : MONTSOULT
Section cadastrale 1 : 138AC
Section cadastrale 2 : 244AC
Section cadastrale 3 : 245AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14208
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 437
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
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