Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Val d'Oise (95)
Ville : Montsoult
Code postal : 95560
Code INSEE de la commune : 95430

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09543015O0047
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 13/11/2015
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 95560 MONTSOULT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 allée des Framboisiers MONTSOULT 95560
Parcelle(s) concernée(s) : AD410
Superficie du terrain : 600m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Véranda
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 119m2
Surface de plancher nouvelle construite : 16m2