Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM VAL D OISE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 47831786000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la palette
Code postal du demandeur : 95000
Localité du demandeur : Cergy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : parmentier
Code postal du terrain : 95560
Localité du terrain : Montsoult
Section cadastrale 1 : 13AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 232
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-30
France Cadastre