Permis de construire de la ville de Montsoué

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LANNEPLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 39007981200017
Numéro de voie du demandeur : 1132
Libellé de la voie du demandeur : chemin de larquier
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : MONTSOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LARQUIER
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : Montsoue
Section cadastrale 1 : 235F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6195
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 498
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02