Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU LAC
Numéro de voie du demandeur : 771
Libellé de la voie du demandeur : CH DE PEYRAN
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : MONTSOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE PEYRAN
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : MONTSOUE
Section cadastrale 1 : 1089B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11318
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
France Cadastre