Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LE HAMEAU DES OLLIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 42270673900014
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU DES OLLIEUX
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : Montseret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHATEAU DES OLLIEUX
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Montseret
Section cadastrale 1 : 891A
Section cadastrale 2 : 889A
Section cadastrale 3 : 888A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200494
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 140
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 745
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 205
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1153
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1153
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
France Cadastre