Permis de construire de la ville de Montséret

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA VIGNOBLE ROMANIS
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU DES OLLIEUX
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : Montseret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHATEAU DES OLLIEUX
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Montseret
Section cadastrale 1 : 891A
Section cadastrale 2 : 889A
Section cadastrale 3 : 888A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199569
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1067
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03