Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : Montseret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DES ACACIAS
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Montseret
Section cadastrale 1 : 325B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 113
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 113
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
France Cadastre