Permis de construire de la ville de Montséret

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MIELLERIE DES CLAUSES
Libellé de la voie du demandeur : PECH DE LA GARRIGUE
Lieu-dit du demandeur : LES CLAUSES
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : Montseret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PECH DE LA GARRIGUE
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Montseret
Section cadastrale 1 : 1355B
Section cadastrale 2 : 1811B
Section cadastrale 3 : 1235B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5369
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 421
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31