Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTSERET
Numéro de SIRET du demandeur : 21110256100019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : Montseret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES PLATANES
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Montseret
Section cadastrale 1 : 1303B
Section cadastrale 2 : 1302B
Section cadastrale 3 : 1301B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2600
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 139
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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