Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS D'OLMES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COUME
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VILLAGE
Lieu-dit du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : MONTSEGUR
Section cadastrale 1 : 12580A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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