Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS D'OLMES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COUME
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VILLAGE
Lieu-dit du terrain : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : MONTSEGUR
Section cadastrale 1 : 12580A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
France Cadastre