Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS D'OLMES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COUME
Code postal du demandeur : 09300
Localité du demandeur : LAVELANET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRADE ET LE SOULA DEL FOUR
Code postal du terrain : 09300
Localité du terrain : MONTSEGUR
Section cadastrale 1 : 23380A
Section cadastrale 2 : 23390A
Section cadastrale 3 : 23370A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4307
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
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