Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE CARITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 53378973100000
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue condorcet
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Roche
Code postal du terrain : 58230
Localité du terrain : Montsauche-les-Settons
Section cadastrale 1 : 46AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre