Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADSEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 77562016400100
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Rivage
Code postal du demandeur : 58000
Localité du demandeur : NEVERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 58230
Localité du terrain : MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Section cadastrale 1 : 0284AY
Section cadastrale 2 : 0291AY
Section cadastrale 3 : 0195AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18558
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 829
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 554
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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