Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTSALVY
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Marcellin Boule
Code postal du demandeur : 15120
Localité du demandeur : Montsalvy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Lieu-dit du terrain : Pastourelle
Code postal du terrain : 15120
Localité du terrain : Montsalvy
Section cadastrale 1 : 430AE
Section cadastrale 2 : 429AE
Section cadastrale 3 : 328AE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre