Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21150134100013
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcellin Boule
Code postal du demandeur : 15120
Localité du demandeur : Montsalvy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Marcellin Boule
Code postal du terrain : 15120
Localité du terrain : Montsalvy
Section cadastrale 1 : 192AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 166
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 141
Surface ' Entrepôt ' démolie : 141
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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