Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI WABISABI
Numéro de SIRET du demandeur : 82151693700025
Libellé de la voie du demandeur : LA GRANGE
Lieu-dit du demandeur : LA COMBE DE VAUX
Code postal du demandeur : 04150
Localité du demandeur : Montsalier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE GOUREYRE SUD
Code postal du terrain : 04150
Localité du terrain : Montsalier
Section cadastrale 1 : 01910D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre