Informations sur le permis de construire n°04801218C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE RECOULES
Numéro de SIRET du demandeur : 41982166500017
Lieu-dit du demandeur : Recoules de Berc
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : Les Monts-Verts
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Genestoux
Code postal du terrain : 48200
Localité du terrain : Les Monts-Verts
Section cadastrale 1 : 158C
Section cadastrale 2 : 97C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27952
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 391
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07