Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EUROPEAN HOMES FRANCE representee par Monsie
Numéro de SIRET du demandeur : 78481812200045
Numéro de voie du demandeur : 10 -
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Servolet - Lot n_ 8
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : MONTS
Section cadastrale 1 : 083pBP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1068
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 509
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre