Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O'AVENIR
Numéro de SIRET du demandeur : 788952908RSC
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Platriou
Code postal du demandeur : 37260
Localité du demandeur : MONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Platriou
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : MONTS
Section cadastrale 1 : 0050BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 374
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre