Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTS
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Maurice Ravel
Code postal du demandeur : 37260
Localité du demandeur : MONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Commerce
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : MONTS
Section cadastrale 1 : 0055BV
Section cadastrale 2 : 0054BV
Section cadastrale 3 : 0053BV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1549
Surface ' Commerce ' démolie : 236
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1313
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1313
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-19
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