Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIMONTSBAT
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Ripault
Code postal du demandeur : 37250
Localité du demandeur : VEIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bouchardiere
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : MONTS
Section cadastrale 1 : 0138AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1252
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 358
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
France Cadastre