Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC TOURAINE VALLEE DE L'INDRE
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Antoine de St Exupery
Code postal du demandeur : 37250
Localité du demandeur : SORIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Colas Marie
Code postal du terrain : 37260
Localité du terrain : MONTS
Section cadastrale 1 : 0027BL
Section cadastrale 2 : 0187BL
Section cadastrale 3 : 0030BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5204
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 906
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 880
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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