Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50362231800023
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Bertrand
Code postal du demandeur : 77450
Localité du demandeur : ESBLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 A
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 77450
Localité du terrain : MONTRY
Section cadastrale 1 : 1308A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 145
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 225
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 192
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 192
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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