Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOCH-CAILLON
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Fenaisons
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : Magny le Hongre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Maréchal Joffre
Code postal du terrain : 77450
Localité du terrain : Montry
Section cadastrale 1 : 1444B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 640
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 250
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 250
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre