Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PAUL BERT
Numéro de voie du demandeur : 10bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Calmette
Code postal du demandeur : 77450
Localité du demandeur : Montry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Calmette
Code postal du terrain : 77450
Localité du terrain : Montry
Section cadastrale 1 : 723B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre