Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50362231800023
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Bertrand
Code postal du demandeur : 77450
Localité du demandeur : ESBLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15 A
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 77450
Localité du terrain : MONTRY
Section cadastrale 1 : 1308A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre