Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TROIS BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 53947812300018
Lieu-dit du demandeur : TREBOSC
Code postal du demandeur : 12630
Localité du demandeur : Montrozier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 12630
Localité du terrain : Montrozier
Section cadastrale 1 : 143E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
France Cadastre