Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE GAGES LE BAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42086642800014
Libellé de la voie du demandeur : GAGES LE BAS
Code postal du demandeur : 12630
Localité du demandeur : MONTROZIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARENE
Code postal du terrain : 12630
Localité du terrain : MONTROZIER
Section cadastrale 1 : 239B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 535
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
France Cadastre