Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ARSIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 831 196 902 00
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROISETTE
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain : CHEMIN RURAL
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : MONTROY
Section cadastrale 1 : 0002AC
Section cadastrale 2 : 0081AC
Section cadastrale 3 : 0082AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 671
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 317
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre