Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL MILON
Numéro de SIRET du demandeur : 445 119 753 00
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT JULIEN
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : MONTROY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FIEF DU MOULIN
Code postal du terrain : 17220
Localité du terrain : MONTROY
Section cadastrale 1 : 0165ZB
Section cadastrale 2 : 0166ZB
Section cadastrale 3 : 0234ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48515
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
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