Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 4 VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 40837948500027
Libellé de la voie du demandeur : La Rouillere
Code postal du demandeur : 69770
Localité du demandeur : Montrottier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rouillere
Code postal du terrain : 69770
Localité du terrain : Montrottier
Section cadastrale 1 : 270AT
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2035
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-17
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