Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MONTBELIARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 53133042100011
Libellé de la voie du demandeur : Albigny
Code postal du demandeur : 69770
Localité du demandeur : Montrottier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Albigny
Code postal du terrain : 69770
Localité du terrain : Montrottier
Section cadastrale 1 : 107AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20847
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 584
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 798
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
France Cadastre