Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYDER
Numéro de SIRET du demandeur : 20007163700017
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 69770
Localité du terrain : Montrottier
Section cadastrale 1 : 394AR
Section cadastrale 2 : 392AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5532
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
France Cadastre