Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RSM
Numéro de SIRET du demandeur : 84929187700017
Numéro de voie du demandeur : 209
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Raty
Code postal du demandeur : 69770
Localité du demandeur : Montrottier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : chemin des Chasseurs
Lieu-dit du terrain : Le renevier
Code postal du terrain : 69770
Localité du terrain : Montrottier
Section cadastrale 1 : 235AN
Section cadastrale 2 : 227AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3125
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 39
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 590
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 357
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 318
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
France Cadastre